Informations légales

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : VELORYX

Statut : Agence digitale indépendante

Responsable de la publication : AKAKPO Koffi M. Jean

Adresse : Lomé, Togo

Email : veloryxdig@gmail.com

2. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA

Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de VELORYX, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Limitation de responsabilité

VELORYX s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations de ce site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. VELORYX n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de leur utilisation.

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

6.1 Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre VELORYX et ses clients dans le cadre de prestations de développement logiciel, d'applications mobiles, de plateformes web et de logiciels desktop.

6.2 Devis et commande

Tout projet commence par l'établissement d'un devis gratuit et détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte.

6.3 Modalités de paiement

  • 50 % d'acompte à la signature du devis
  • 50 % solde à la livraison du projet

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, Mobile Money (Flooz / T-Money) ou tout autre moyen convenu entre les parties.

6.4 Délais de livraison

Les délais sont définis dans le devis. VELORYX s'engage à respecter ces délais sous réserve que le client fournisse les informations, contenus et retours nécessaires dans les temps convenus. Tout retard imputable au client entraîne automatiquement un décalage du planning.

6.5 Révisions et modifications

Chaque prestation inclut 2 cycles de révisions dans le périmètre défini au devis. Toute modification substantielle du cahier des charges initial fera l'objet d'un avenant tarifaire.

6.6 Propriété et transfert des droits

Le code source et les livrables sont transférés au client uniquement après règlement intégral de la facture. VELORYX se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du client.

6.7 Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé, Togo.

Dernière mise à jour : Avril 2025

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